Arrêté du 22 juillet 2020

Arrêté du 22 juillet 2020 définissant le contenu des études géotechniques à réaliser dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Publics concernés : maître d'ouvrage, maître d'œuvre, constructeurs, propriétaires de terrains à bâtir.

Objet : cet arrêté précise le contenu des études géotechniques à réaliser dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Entrée en vigueur : les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2020.

Lien journal officiel ci-dessous :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042211476&categorieLien=id

Pour résumer, tout propriétaire d'un terrain constructible situé sur une zone à risque, doit annexer à la promesse de vente une étude géotechnique de type G1pgc.

Comme vous pouvez le constater , la région du SUD-OUEST est particulièrement touchée pas ce décret.